Communiqué de presse
Appropriation du pronom féminin « elle » : le groupe Hachette Filipacchi Presse débouté par la justice, l’association #JamaisSansElles retrouve définitivement sa liberté d’expression et d’entreprendre
Paris, le 3 octobre 2024
La Cour de cassation a rejeté, le 5 juin 2024, l’intégralité du pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi Presse contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui l’avait déboutée de ses demandes au titre de l’atteinte à la renommée des marques française et européenne « ELLE » et de la contrefaçon.
Ce faisant, la Cour de cassation tranche définitivement, en faveur de l’association d’intérêt général #JamaisSansElles, un différend de huit ans qui opposait, depuis sa création en 2016, cette dernière à la société Hachette Filipacchi Presse sur l’usage du pronom « elle ». L’association retrouve ainsi sa liberté d’expression et sa liberté d’entreprendre.
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée par deux fois en faveur de #JamaisSansElles :
– En infirmant, par arrêt du 18 novembre 2022[1], le jugement de 1re instance du 7 janvier 2021[2].
– En annulant, par arrêt du 24 novembre 2023, la décision du Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) du 6 octobre 2022 qui avait rejeté, sur opposition de Hachette Filipacchi Presse, la demande de marque déposée en classe 45 pour des services de lobbying.
Un combat de huit ans pour libérer l’emploi du pronom féminin « elle »
L’association #JamaisSansElles est un mouvement féministe universaliste et humaniste. C’est actuellement le plus important mouvement français qui agit en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le monde professionnel.
Depuis huit ans l’association à but non lucratif s’est battue pour faire reconnaître son droit à l’utilisation du pronom « elle », que Hachette Filipacchi Presse, propriétaire de la marque du magazine « ELLE », lui contestait.
Aujourd’hui la justice a définitivement débouté Hachette Filipacchi Presse de ses demandes fondées sur ses marques françaises et européennes « ELLE », en laissant libre l’utilisation du pronom « elle », y compris au pluriel.
Ces huit années de combat furent difficiles pour l’association portée par ses membres fondateurs qui ont constamment défendu deux libertés fondamentales : sa liberté d’entreprendre et sa liberté d’expression contre le droit de propriété que lui imposait, à tort, la société Hachette Filipacchi Presse sur ses marques « ELLE ».
Cette victoire définitive devant la Cour de cassation est donc un véritable soulagement. La présidente-fondatrice de l’association Tatiana F.-Salomon s’est exprimée dans ce sens : « Depuis la création de notre mouvement en 2016, Hachette Filipacchi Presse a contesté notre logo et notre marque. Nous avons persévéré pour défendre l’exploitation du pronom personnel « elle » au pluriel pour désigner toutes les femmes, au sein d’une expression puissante dont le caractère évocateur a été reconnu par la Cour d’appel de Paris : JAMAIS SANS ELLES, un appel précis, celui de ne pas exclure les femmes. La reconnaissance par la justice de la légitimité de notre action est une victoire que nous partageons avec tous les membres de l’association qui nous ont soutenus durant ce long et difficile combat, ainsi qu’avec toutes les associations et collectifs qui ont eu maille à partir avec Hachette Filipacchi Presse ».
Cette victoire juridique encourage un développement serein de l’association qui depuis 2016 a été rejointe par des milliers de femmes et hommes dirigeants qui participent aux actions concrètes du mouvement.
#JamaisSansElles va pouvoir désormais mettre toute son énergie et son temps au service de la cause de la mixité dans la gouvernance des entreprises et des institutions.
N.B. : l’association d’intérêt général #JamaisSansElles était représentée par Maître Nathalie Moullé-Berteaux, associée de la SCP d’avocats HERALD, anciennement Granrut et Maître Martin Le Guerer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
[1] CA Paris, Pôle 5 Chambre 2, RG 21/04769[2] TJ Paris, 3e Ch. 1e Section, RG 19/05904
[3] CA Paris, Pôle 5 Chambre 2, RG 22/19014
À propos de #JamaisSansElles
L’association #JamaisSansElles est un mouvement féministe universaliste et humaniste de promotion de l’égalité et de la mixité, fondé en 2016 par des femmes et des hommes, entrepreneurs et personnalités du numérique.
C’est un do-tank qui propose des actions concrètes pour promouvoir l’égale participation et visibilité des femmes dans les instances de décision et aux postes de responsabilité pour briser le plafond de verre. Pour ce mouvement, le féminisme est un humanisme.
De très nombreux dirigeants ainsi qu’une quinzaine d’entreprises, institutions et ministères se mobilisent aux côtés de #JamaisSansElles en signant une charte d’engagement, par laquelle ils s’interdisent notamment d’intervenir dans des conférences, débats, tables rondes ou panels d’experts sans femmes, et à organiser des événements non mixtes, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de leur structure.
Aujourd’hui, ce sont plus de 3 000 dirigeants dans 50 pays, des directrices et directeurs de l’administration française, élus et diplomates, qui appliquent au quotidien les engagements qu’ils ont pris avec #JamaisSansElles pour accroître la mixité et garantir une gouvernance partagée.
Ces actions sont aussi portées et rendues visibles par un hashtag utilisé plus de 350 000 fois sur X (ex Twitter), qui a suscité 700 000 engagements, promouvant ainsi auprès d’un large public l’égalité entre les femmes et les hommes et la mixité dans le monde professionnel.
Le mouvement s’investit également dans le champ de l’éducation avec la “Journée nationale #JamaisSansElles” dans les collèges et lycées, organisée en partenariat avec le ministère de l’Éducation, afin d’œuvrer en faveur de la mixité des métiers, lutter contre les stéréotypes et biais de genre.
Au sein de son Pôle Junior, l’association, avec des étudiants de grandes écoles, développe des événements et met en place des activités de sensibilisation à l’égalité filles-garçons destinés aux lycéens et collégiens.
Parmi les partenaires de #JamaisSansElles : BNP Paribas, Microsoft France, SAP France, PWC France et Maghreb, la Française des Jeux, McDonald’s France, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Économie et des Finances, l’Institut français, l’Autorité des Marchés financiers.
Contact presse :
Natacha Quester-Séméon
natacha@jamaissanselles.fr
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