Charte #JamaisSansElles Autorité des marchés financiers (AMF)

9 septembre 2024

Autorité des marchés financiers (AMF)JamaisSansElles

 

Charte #JamaisSansElles
Autorité des marchés financiers (AMF)

 

L‘Autorité des marchés financiers (l’AMF) poursuit son engagement en faveur de la mixité et le consolide par la signature d’une Charte ambitieuse et volontaire co-construite avec l’Association #JamaisSansElles.

1. Signature de l’appel #JamaisSansElles

Chacun et chacune des membres du Comité exécutif s’engage à signer l’appel #JamaisSansElles.

Cet appel implique l’engagement des membres du Comité exécutif et celui de leurs équipes à ne plus participer à aucune manifestation publique, événement ou intervention médiatique, en présentiel ou à distance, où seraient débattus, commentés ou jugés des sujets d’intérêt commun, sociétaux, politiques, économiques, scientifiques ou stratégiques, et qui ne compteraient aucune femme parmi de nombreux intervenants.

En pratique, la prise de parole des signataires de la Charte lors d’événements, tables rondes, débats et panels ouverts au public ou télédiffusés (TV, radio, internet), la participation à des jurys etc., comptant au moins trois intervenants, doit inclure la présence d’au moins une femme.

Cet engagement vaut à la fois pour les événements et les séminaires internes et externes, en présentiel ou en ligne, en France et dans tous les pays où l’AMF aurait un rôle de représentation.

L’AMF s’engage à faire signer cette Charte par les nouveaux membres du Comex en cas de renouvellement. Cette Charte prend effet dès sa signature.

2. Plan d’actions en faveur de la mixité

Relations humaines

L’AMF s’engage à inclure systématiquement la problématique de genre dans son approche des recrutements et des mobilités / promotion, à adopter une politique RH visant à maintenir l’équilibre, à sensibiliser à la question de l’égalité femmes-hommes en interne, et à continuer à mener une politique égalitaire RH. L’AMF s’engage notamment à prévenir toutes formes de discriminations dans la mise en œuvre de sa politique de ressources humaines. L’AMF, en application de ses accords collectifs diffuse en son sein une culture commune de l’égalité par des actions de sensibilisation de ses collaborateurs.

Égalité femmes-hommes

L’AMF s’est engagée à prendre les mesures visant à garantir l’égal accès des femmes et des hommes à l’ensemble de ses collaborateurs, à favoriser l’accès des femmes aux emplois supérieurs et dirigeants et à traiter les écarts de rémunérations, dans le cadre du plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Formation et information

L’AMF s’engage à promouvoir les engagements de cette Charte dans les actions de formation interne ayant trait à la prévention des discriminations, la promotion de la diversité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

3. Mesure d’impact

Un an après la signature de la Charte, et pour les années suivantes au 1er trimestre de chaque année, les signataires s’engagent à revoir la Charte. Un bilan sera alors réalisé pour évaluer ce qui a été mis en place par l’AMF dans le cadre du plan d’action en faveur de l’équité femmes – hommes, et de nouvelles orientations pourront être proposées pour l’enrichir ou l’ajuster si nécessaire. Une enquête sera menée par l’AMF (sondage interne), pour évaluer l’impact de la Charte #JamaisSansElles sur les pratiques personnelles des signataires de la Charte et des équipes de l’AMF et sur leur écosystème.

L’AMF s’engage à présenter les résultats de cette enquête annuelle en interne et en externe pour les indicateurs clés jugés pertinents.

4. Communication

Dans ses actions de communication, l’AMF s’engage à véhiculer une image d’égalité, de diversité et d’inclusion. En particulier, des interventions mixtes seront systématiquement adoptées en cas d’intervenants multiples.

L’AMF partagera son engagement avec #JamaisSansElles auprès de publics internes et externes, à chaque fois que cela sera pertinent, notamment par le biais de publications sur les réseaux sociaux. Elle s’engage également à partager ses recommandations afin de nourrir le vivier de contacts de l’association.

En outre, l’AMF communique avec transparence sur sa situation et ses progrès en matière d’équité femmes – hommes. Le rapport annuel et le rapport RSE annuel présentent également des indicateurs clés de performance relatifs à cette thématique.

5. Actions à mener en cas de conflit ponctuel avec la Charte

Toute invitation, intervention ou utilisation de l’image des signataires dans un cadre non mixte donnera lieu aux actions suivantes :

a. Si la non-mixité est connue à l’avance

L’AMF fera connaître à l’organisateur son engagement avec #JamaisSansElles.

L’AMF proposera, si cela est pertinent, l’intervention d’une collaboratrice à la place du collaborateur pressenti.

L’AMF recherchera avec #JamaisSansElles ou tout autre de ses partenaires à mettre à contribution leurs réseaux afin de proposer une ou plusieurs intervenantes potentielles compétentes dans le domaine visé afin de se joindre à l’évènement, conférence, table ronde, interview ou visioconférence.

Le cas échéant, l’AMF déclinera l’invitation (NB : toute communication autour de ce refus sera largement relayée via les réseaux de #JamaisSansElles).

b. Si la non-mixité est découverte au dernier moment :

Le collaborateur exprimera sa surprise aux organisateurs et le fait que l’absence de femmes à l’événement entre en conflit avec l’engagement de l’AMF en tant que signataire de #JamaisSansElles.

Si l’événement doit être maintenu, une référence explicite à la Charte sera faite en début d’intervention par le collaborateur de l’AMF, à l’adresse des organisateurs ainsi que du public et des autres participants.

6. Mixité équilibrée

Dans la continuité de la démarche et de la volonté de faire progresser l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’AMF sera également attentive à privilégier les interventions mixtes y compris lors d’événements où les femmes sont surreprésentées.

Ainsi, en fonction de l’événement, dans les cas où cela s’avérera pertinent et uniquement si la liste des intervenants est exclusivement ou quasi exclusivement composée de femmes, l’AMF pourra proposer l’intervention d’un de ses collaborateurs à la place d’une collaboratrice.

Cependant, dans ce cas, l’AMF devra rappeler à l’organisateur de l’événement que son engagement avec #JamaisSansElles en faveur de la mixité a pour principal objectif l’amélioration de la représentativité des femmes dans tous les domaines afin d’instaurer une gouvernance partagée.

 

Signataires de la charte de l'AMF

Signataires de l‘Autorité des marchés financiers (l’AMF)

Marie-Anne Barbat-LayaniPrésidente de l'AMF
Sébastien RaspillerSecrétaire général de l'AMF
Philippe SourlasSecrétaire général adjoint en charge de la Direction de la gestion d'actifs de l'AMF
Astrid MilsanSecrétaire générale adjointe en charge de la Direction des émetteurs et des affaires comptables de l'AMF
Jérôme ReboulSecrétaire général adjoint en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales de l'AMF
Philippe GuillotSecrétaire général adjoint en charge de la Direction des données et marchés de l'AMF
Sophie BarangerSecrétaire générale adjointe en charge de la Direction des enquêtes et contrôles de l'AMF
France MayerDirectrice des Relations avec les épargnants et de leur protection de l'AMF
Maxence DelormeDirecteur des Affaires juridiques de l'AMF
Amélie du PassageDirectrice de l'Instruction et du contentieux des sanctions de l'AMF
Pauline BriandDirectrice de la Communication de l'AMF
Marie SeillerDirectrice des Ressources, support et transformation de l'AMF
Pour les membres du Collège de l’AMF
Marie-Anne Barbat-LayaniPrésidente du Collège de l'AMF
Pour les membres de la Commission des sanctions de l’AMF
Valérie Michel-AmsellemPrésidente de la Commission des sanctions de l'AMF