8 mars 2021

 

Charte #JamaisSansElles
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

 

Le ministère s’engage en faveur de la mixité en soutenant l’Association #JamaisSansElles et en consolidant son partenariat par la signature d’une charte ambitieuse et volontaire pour accroître la visibilité des femmes et assurer un juste équilibre des nominations de femmes et d’hommes au sein de l’Administration.

1. Signatures individuelles de l’appel #JamaisSansElles 

 

Chaque membre de direction du ministère s’engage à signer l’appel #JamaisSansElles.

Cet appel implique l’engagement individuel à ne plus participer à aucune manifestation publique, évènement ou intervention médiatique, en présentiel ou à distance, où seraient débattus, commentés ou jugés des sujets d’intérêt commun, sociétaux, politiques, économiques, scientifiques ou stratégiques, et qui ne compteraient aucune femme parmi de nombreux intervenants. En pratique, la prise de parole des signataires de la Charte, lors d’évènements, tables rondes, débats et panels ouverts au public ou télédiffusés (tv, radio, internet), la participation à des jurys, etc., comptant au moins trois intervenants, doit inclure la présence d’au moins une femme.

Cet engagement vaut à la fois pour les événements et les séminaires en ligne interne et externe au ministère.

Dans le cas des tables rondes, des panels d’experts ou des jurys, un seuil autour de 3 ou 4 participants sans femmes devra déclencher une action de la part du ou des représentants du ministère (voir ci-dessous). De même, dans le cas d’une série d’interventions individuelles, une prise de parole au cours d’une session non mixte de plus de 4 intervenants contreviendrait aux termes de la Charte.

N.B. : Certains domaines ou secteurs d’activités sont aujourd’hui encore caractérisés par un déficit notoire de femmes, d’où il peut résulter des difficultés particulières à assurer la mixité, et a fortiori la parité. Une période de transition peut ainsi être nécessaire avant de réaliser l’objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes. Toutefois, au cours de cette période qui doit être la plus courte possible, le choix des intervenants aux événements correspondants doit toujours tendre à accroître la visibilité des femmes, et leur participation ne doit jamais être inférieure au taux de représentation des femmes dans le secteur en question. Ainsi, par exemple, dans un domaine où les femmes représentent 20 % des effectifs, une communication de 5 intervenants sans femme est à exclure.

Cas spécifiques : 

• Événements internes : si l’objectif ou le format de la réunion implique la seule intervention de collaborateurs ès-qualités ou d’experts en charge des dossiers concernés, qui se trouvent être en l’occurrence exclusivement des hommes. Dans ce cas, il est attendu un commentaire général sur l’absence de femmes et des actions particulières, par exemple en termes de recrutement ou de nominations, permettant à terme de remédier à cet état de fait.
• Événements externes : si la participation à l’événement présente un intérêt stratégique pour le ministère, et qu’une modification de la liste des intervenants (cf. point 2.) s’est avérée impossible. Dans ce cas, un rappel de la politique du ministère en matière de mixité contribuera à propager l’image et l’action de du ministère dans ce domaine.

 

2. Actions à mener en cas de conflit ponctuel avec la Charte

Toute invitation, intervention ou utilisation de l’image des signataires dans un cadre non mixte donnera lieu aux actions suivantes :

A. Si la non-mixité est connue à l’avance :

I. Le ministère fera connaître à l’organisateur son engagement avec #JamaisSansElles.

II. Le ministère proposera, si cela est pertinent, l’intervention d’une collaboratrice à la place du collaborateur pressenti.

III. Le ministère recherchera avec #JamaisSansElles ou tous autres de ses partenaires, à mettre à contribution leurs réseaux afin de proposer une ou plusieurs intervenantes potentielles compétentes dans le domaine visé afin de se joindre à l’évènement, conférence, table ronde, interview ou visioconférence.

IV. Le cas échéant, le ministère déclinera l’invitation (NB : toute communication autour de ce refus sera largement relayée et amplifiée via les réseaux de #JamaisSansElles).

B. Si la non-mixité est découverte au dernier moment :

I. L’intervenant exprimera sa surprise aux organisateurs, et le fait que l’absence de femmes à l’événement entre en conflit avec son engagement en tant que signataire de #JamaisSansElles.

II. Si l’événement doit être maintenu, une référence explicite à la Charte sera faite en début d’intervention, à l’adresse des organisateurs ainsi que du public et des autres participants.

III. L’intervenant, en accord avec le ministère, demeure seul juge de l’attitude à adopter en dernier recours quant à sa participation ou à l’utilisation de son image. Il lui appartiendra de prendre toute mesure qu’il jugera pertinente afin de ne pas s’exposer lui-même et exposer le ministère à une possible critique explicite sur les réseaux sociaux, par exemple par une communication anticipée sur twitter, mentionnant l’engagement #JamaisSansElles et signalant lui-même le conflit ou les circonstances particulières ayant conduit à ce conflit.

 

3. Communication

Dans ses actions de communication, le ministère s’engage à véhiculer une image d’égalité, de diversité et d’inclusion. En particulier, des interventions mixtes seront systématiquement adoptées en cas d’intervenants multiples, que ce soit face à la presse ou à des influenceurs, ou encore lors des présentations de perspectives stratégiques et/ou économiques.

Les signataires s’engagent, à titre individuel, à être vigilants à ce que l’utilisation éventuelle de leur image par des tiers intègre un cadre mixte.

4. Plan d’action en faveur de la mixité

Le ministère s’engage à inclure systématiquement la problématique de genre dans son approche des recrutements et affectations, à adopter une politique d’embauche visant à rétablir l’équilibre, à sensibiliser à la question de l’égalité hommes/femmes en interne, et à mettre en place une politique accélérée de convergence des salaires, si cela s’avère nécessaire.

Signataires

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Tatiana F-Salomon, co-présidente de #JamaisSansElles
Xavier Alberti, co-président de #JamaisSansElles

Signataires :

Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Jérôme Fournel, Directeur général des finances publiques

Isabelle Braun-Lemaire, Directrice générale des douanes et droits indirects

Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’INSEE

Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Amélie Verdier, Directrice du Budget

Emmanuel Moulin, Directeur général du Trésor

Thomas Courbe, Directeur général des entreprises

Maryvonne Le Brignonen, Directrice TRACFIN

Laure Bédier, Directrice des Affaires juridiques

Marie-Christine Lepetit, Inspection générale des Finances

Michel Grévoul, Directeur des achats de l’Etat

Martin Vial, Directeur général Agence des participations de l’Etat

Luc Rousseau, Vice-Président du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Hélène Crocquevieille, Cheffe du Contrôle général économique et financier

Armelle Degeneve, Directrice Agence pour l’information financière de l’Etat (AIFE)

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises

Eric Belfayol, Chef de la MICAF (Mission interministérielle de coordination anti-fraudes)

Christophe Baulinet, Médiateur des ministères économiques et financiers