25 mai 2021

 

Charte #JamaisSansElles
Ministère de l’Intérieur

 

Le ministère de l’Intérieur, dans la continuité de sa double labellisation « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité », conforte son engagement en faveur de la mixité, en soutenant l’association #JamaisSansElles et en consolidant son partenariat avec elle par la signature d’une charte ambitieuse et volontaire pour accroître la visibilité des femmes et assurer un juste équilibre des nominations de femmes et d’hommes dans l’ensemble de son périmètre.
 

1. Signatures individuelles de l’appel #JamaisSansElles 

Le ministère de l’Intérieur s’engage à ce que ses principaux représentants, y compris les ministres, ne participent plus à aucune manifestation publique, ou évènement ou intervention médiatique, en présentiel ou à distance, où seraient débattus, commentés ou jugés des sujets d’intérêt commun, sociétaux, politiques, économiques, scientifiques ou stratégiques, et qui ne compteraient parmi de nombreux intervenants aucune femme. Ceci suppose que la prise de parole des représentants du ministère de l’Intérieur lors d’évènements, dans toute intervention, quelle qu’en soit la forme (tables rondes, débats et panels ouverts au public ou télédiffusés – TV, radio, internet –, la participation à des séminaires, jurys, etc.), doive inclure la présence d’au moins une femme.

Cet engagement vaut pour les grands évènements et séminaires en ligne qu’ils soient internes ou externes au ministère de l’Intérieur.
 

2. Actions à mener en cas de conflit ponctuel avec la Charte

En cas de participation à des tables rondes, des panels d’experts, des jurys, ou à des événements dont le programme est composé d’une succession de prises de parole, de discours ou de présentations, n’impliquant qu’un seul intervenant à la fois, un total (hors modérateur) de 3 intervenants ou plus sans femme devra déclencher une action de la part du ou des représentants du ministère (cf. articles 2.a et 2.b).

Pour les événements externes dont la participation présente un intérêt stratégique pour le ministère, et qu’une modification de la liste des intervenants (cf. articles 2.a et 2.b) s’est avérée impossible, un rappel de la politique du ministère en matière de mixité contribuera à propager l’image et l’action du ministère dans ce domaine.

Domaine et secteurs peu féminisés :

Certains domaines ou secteurs d’activité sont encore aujourd’hui caractérisés par un déficit notoire de femmes. Par conséquent, des difficultés particulières à assurer la mixité et a fortiori la parité dans les événements et les réunions peuvent être rencontrées par les organisateurs. Une période de transition peut ainsi être nécessaire avant de réaliser l’objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes. Toutefois, au cours de cette période qui doit être la plus courte possible, le choix des intervenants aux événements correspondants doit toujours tendre à accroître la visibilité des femmes. Leur participation ne doit jamais être inférieure au taux de représentation des femmes dans le secteur en question. Par exemple, dans un domaine où les femmes représentent 20 % des effectifs, un événement comptant 5 intervenants doit inclure au moins une femme.

Toute invitation, intervention ou utilisation de l’image des signataires dans un cadre non-mixte donnera lieu aux actions suivantes :

a. Si la non-mixité est connue à l’avance :

– Le service concerné fera connaître à l’organisateur son engagement avec #JamaisSansElles.

– Le service concerné proposera, si cela est pertinent, l’intervention d’une collaboratrice à la place du collaborateur pressenti et recherchera avec #JamaisSansElles ou tous autres de ses partenaires, à mettre à contribution leurs réseaux afin de proposer une ou plusieurs intervenantes potentielles compétentes dans le domaine visé afin de se joindre à l’événement, conférence, table ronde, interview ou visioconférence.

– Le cas échéant, le ministère déclinera l’invitation.

b. Si la non-mixité est découverte au dernier moment

– Le représentant du ministère exprimera sa surprise aux organisateurs, et le fait que l’absence de femmes à l’événement entre en conflit avec l’engagement du ministère en tant que signataire de #JamaisSansElles.

– Si l’événement doit être maintenu, une référence explicite à la Charte sera faite en début d’intervention, à l’adresse des organisateurs ainsi que du public et des autres participants.

 

3. Communication

Le ministère s’engage à véhiculer une image de diversité, d’égalité professionnelle, d’inclusion et à faire mention de ces engagements, dans toutes ses actions de communication, lors de manifestations et d’évènements publics, comme dans ses campagnes de recrutement en conformité avec ses engagements pris dans le cadre du protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, du plan d’action ministériel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 et de la double labellisation « égalité professionnelle » et « diversité » délivrée par l’AFNOR.

Des interventions mixtes seront systématiquement adoptées en cas d’intervenants multiples, que ce soit face à la presse, des médias, ou encore lors des présentations de perspectives stratégiques, économiques, ou de sécurité.

Le ministère partage son engagement avec #JamaisSansElles dans sa communication interne et externe, et auprès des agents du ministère notamment par des publications sur les réseaux sociaux, les sites officiels du ministère, ses intranets et lettres d’informations. Il s’appuiera également sur son réseau de référents égalité-diversité pour promouvoir ces engagements et les relayer largement.
 

4. Plan d’action en faveur de la mixité

Le ministère de l’Intérieur s’est engagé à prendre les mesures visant à garantir l’égal accès des femmes et des hommes à l’ensemble de ses corps, grades et emplois, à favoriser l’accès des femmes aux emplois supérieurs et dirigeants et traiter les écarts de rémunérations, dans le cadre du plan d’action ministériel pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé pour la période 2021-2023.

Il s’engage notamment à prévenir toutes formes de discriminations dans la mise en œuvre de sa politique de ressources humaines, en particulier dans les procédures de recrutement, notamment par la formation de la chaîne de recrutement et la parité des jurys de concours. Le ministère, en application de son plan d’action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes diffuse en son sein une culture commune de l’égalité par des actions de sensibilisation auprès des agents sur tous les territoires et dans toutes ses entités. Il s’appuie, pour cela, sur un réseau de référents égalités/diversité chargés de promouvoir l’égalité professionnelle et la diversité au sein du ministère.

Ces engagements sont suivis dans le cadre du comité de suivi du plan d’action pour l’égalité professionnelle associant les organisations syndicales siégeant au comité technique ministériel. Par ailleurs, le ministère s’inscrit durablement dans la double labellisation égalité professionnelle et diversité, obtenue en 2018, qui certifie la conformité de ses actions au cahier des charges AFNOR.

Nominations

La loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, impose, depuis 2017, un taux minimum de 40 % de personnes de chaque sexe dans les primonominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique. Le ministère met en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif de primonominations équilibrées pour les emplois concernés au sein de ses services.

Il s’engage à assurer un juste équilibre des nominations de femmes et d’hommes sur les emplois d’encadrement supérieur. Pour atteindre cet objectif, le ministère s’engage à renforcer la détection des talents féminins lors des revues de cadres, à promouvoir et renforcer les actions d’accompagnement, telles que des actions de mentorat ou le cycle « Ariane ». Il pourra si besoin s’appuyer sur l’association #JamaisSansElles ou d’autres associations partenaires.

Le ministère s’engage à porter ces engagements à la connaissance de l’ensemble des directions du ministère, à les mettre en œuvre, les promouvoir, pour améliorer la mixité.

Formation

Le ministère s’engage à promouvoir les engagements de cette charte dans les mallettes pédagogiques de formation interne, ayant trait à la prévention des discriminations, la promotion de la diversité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
 

Signataires

Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, en charge de la citoyenneté
Tatiana F-Salomon, co-présidente de #JamaisSansElles
Xavier Alberti, co-président de #JamaisSansElles